Foire aux questions : tout comprendre sur vos assurances et votre protection sociale

Retrouvez les réponses de notre cabinet à vos questions sur l assurance emprunteur, la prévoyance, la retraite et la protection des dirigeants.

F.A.Q

La mutuelle rembourse vos frais de santé (consultations, dentaire, optique, hospitalisation). La prévoyance, elle, prend le relais quand vous ne pouvez plus travailler : arrêt long, invalidité, décès. Elle ne rembourse pas des soins, elle remplace un revenu qui s'arrête.

Beaucoup de dirigeants ont une bonne mutuelle et aucune prévoyance digne de ce nom. C'est souvent l'inverse de ce qu'il faudrait, parce qu'un arrêt de six mois pèse bien plus lourd qu'une paire de lunettes mal remboursée.


Si, mais peu. Le régime obligatoire des indépendants verse des indemnités journalières limitées dans le montant et dans la durée, et ne prévoit quasiment rien en cas d'invalidité durable. En clair : si vous vous arrêtez plus de quelques semaines, il n'y a pas grand-chose derrière pour compenser la perte de votre chiffre d'affaires.

C'est précisément le trou que la prévoyance complémentaire est censée combler.

Oui, si vous êtes TNS (travailleur non salarié : gérant majoritaire de SARL, entrepreneur individuel, profession libérale...). La déduction se fait dans la limite de plafonds fixés par l'article 154 bis du Code général des impôts, différents selon qu'il s'agit de santé, de prévoyance ou de retraite. Le calcul exact se fait au cas par cas (c'est justement le genre de vérification qu'on fait ensemble avant de choisir un contrat).

Si vous êtes président ou dirigeant assimilé salarié d'une SAS ou SASU, la loi Madelin ne s'applique pas à vous : votre statut social est celui d'un salarié, même sans contrat de travail. Vous gardez cependant des solutions : le contrat collectif santé et prévoyance de l'entreprise si elle en a un, un PER entreprise, ou une prévoyance individuelle souscrite à votre nom mais facturée à la société (charge déductible pour l'entreprise, même sans passer par Madelin). C'est une des confusions les plus fréquentes chez les dirigeants qui changent de structure juridique.

Parce que la tendance de fond du marché va dans ce sens : les cotisations santé ont progressé d'environ 22 % en cinq ans, avec une accélération nette en 2024. Cette dynamique générale touche l'ensemble des contrats, portée par le vieillissement de la population active, l'inflation médicale, et un désengagement progressif de la Sécurité sociale.

Ce qui reste de votre ressort, en revanche, c'est de vérifier si la hausse que vous recevez est dans la moyenne du marché ou nettement au-dessus. Dans le second cas, ça mérite un diagnostic.

Le bon réflexe, c'est de le relire dès que votre situation change : revenu, statut juridique, embauche d'un premier salarié, ou simplement tous les deux ou trois ans si rien n'a bougé. Un contrat souscrit sur un revenu qui n'est plus le vôtre aujourd'hui protège mal, dans un sens comme dans l'autre.

Non. Regarder ce que vous avez déjà, vérifier sa cohérence avec votre situation et sa conformité réglementaire, ça fait partie de mon travail de courtière, pas d'une prestation à part.

Je ne suis liée à aucun assureur en particulier. Je compare pour vous plusieurs partenaires (Generali, Alptis, Afi Esca, METLIFE, Entoria, Swiss Life, entre autres) et je retiens celui qui correspond réellement à votre situation.

La complémentaire santé collective devient obligatoire, avec une prise en charge employeur d'au moins 50 % de la cotisation. La prévoyance, elle, ne l'est pas systématiquement (sauf si votre convention collective l'impose, ce qui est fréquent pour les cadres). On regarde ça ensemble avant l'embauche, pas après, pour éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle.

Ça peut l'être plus qu'une simple hausse de tarif. Un défaut de conformité (catégories objectives non respectées, acte juridique obsolète) peut entraîner la perte des exonérations sociales liées au contrat. Le coût de la régularisation dépasse alors souvent celui d'une année de cotisation. Un audit ciblé permet de lever le doute rapidement.

Oui. Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans attendre une date anniversaire, à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes à celui exigé par la banque. La banque ne peut pas refuser ce changement si l'équivalence est respectée, et elle ne peut pas non plus vous facturer de frais pour ça.

C'est souvent là que se joue une économie importante, surtout si votre contrat initial date d'il y a plusieurs années.

Chacune couvre un risque différent. La RC Pro protège votre activité si une faute, une erreur ou un oubli professionnel cause un préjudice à un client ou un tiers. La RC décennale, elle, ne concerne que le bâtiment : elle couvre les dommages qui compromettent la solidité d'un ouvrage pendant dix ans après sa réception.

La RC dirigeant (ou RCMS, responsabilité civile des mandataires sociaux) protège votre patrimoine personnel si votre gestion de l'entreprise est mise en cause, par des associés, des salariés, ou l'administration. L'assurance homme clé, elle, ne protège pas votre responsabilité : elle verse un capital à l'entreprise si un dirigeant ou un collaborateur essentiel décède ou devient incapable de travailler, pour absorber le choc financier le temps de s'organiser.

Selon votre activité, vous pouvez avoir besoin de plusieurs de ces garanties en même temps, et aucune ne remplace les autres.

De plus en plus, oui. Les petites structures sont une cible fréquente, précisément parce qu'elles sont souvent moins protégées que les grandes entreprises. Une cyberattaque ou une fuite de données peut entraîner des frais de remise en état, une perte d'exploitation, et parfois une mise en cause de votre responsabilité si des données de clients sont concernées.

Ce risque touche aujourd'hui les petites structures autant que les grands groupes, et se calibre selon les données que vous manipulez et votre dépendance à vos outils numériques.

Sans engagement, et sans jargon. On regarde ensemble votre situation actuelle (contrats en place, statut, besoins réels) et je vous dis honnêtement ce qui va, ce qui ne va pas, et ce qu'il serait utile de changer. Vous décidez ensuite, à votre rythme.